Périodique de l’ADDIHAC pour l’éducation aux droits de l’homme

HUMANITAIRE SANS FRONTIERES
Périodique de l’ADDIHAC pour l’éducation aux droits de l’homme, la diffusion du droit international humanitaire et la promotion de la culture de la paix.
Numéro 52 Editeur : la Direction générale P.1
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Il faut éduquer les militaires congolais au droit international humanitaire applicable pendant les conflits armés.
(Par Norbert BASUMBA)

Les quatre Conventions de Genève du 12 août 1949 édictent des règles auxquelles doivent se conformer les forces armées pendant les opérations militaires. Il s’agit d’un code de conduite pour ceux qui font la guerre.
Selon les différents rapports publiés par les organisations humanitaires ainsi que par la Mission des Nations Unies en RD Congo, les éléments de l’armée congolaise sont également désignés comme responsables des violations graves du droit international humanitaire au même titre que les groupes armés.
Au cours d’une conférence organisée le 4 juin 2009 à l’université de Bujumbura, Allan Doss¹ a affirmé que l’armée congolaise doit respecter les droits humains. Une façon de reconnaître les violations graves du droit humanitaire commises par les militaires de l’armée congolaise.
Il a également insisté pour mettre à l’écart les éléments reconnus coupables des abus.
Les quatre Conventions de Genève demandent aux Etats parties d’assurer la diffusion de ces textes juridiques au sein de leurs forces armées en temps de paix et pendant les conflits armés.
Dans cet ordre d’idées, le secrétaire général des Nations Unies, Ban Kin Mun, vient de déclarer devant le conseil de sécurité : « La Mission des Nations Unies en RD Congo suivra de près le comportement des unités des Forces Armées et cessera tout soutien aux opérations de celles d’entre elles qui ne respecteraient pas les droits de l’homme et violeraient le droit international humanitaire »².
Cette déclaration du secrétaire général des Nations Unies est un désaveu contre les exactions des hommes de troupe de l’armée congolaise qui s’illustrent par des violations graves des instruments juridiques internationaux régissant la conduite des conflits armés.
Il est évident que les militaires congolais connaissent bien les règles humanitaires auxquelles ils doivent se conformer pendant la conduite des opérations militaires. Car, les organismes compétents ne ménagent aucun effort pour la diffusion de ce droit au sein des forces armées de la RD Congo.
Dans ce cas, comment expliquer des nombreuses violations graves du droit international humanitaire commises par plusieurs éléments de l’armée congolaise ? (Voir page 2)

1. Représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies en RD Congo.
2. Rapport au conseil de sécurité du 30 juin 2009

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«Toute personne, en tant que membre de la société, a droit à la sécurité sociale ; elle est fondée à obtenir la satisfaction des droits économiques, sociaux et culturels indispensables à sa dignité et au libre développement de sa personnalité, grâce à l’effort national et à la coopération internationale, compte tenu de l’organisation et des ressources de chaque pays ». Article 21 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme



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Il faut éduquer les militaires congolais…….
(Suite de la page 1)

Par ailleurs, les quatre Conventions demandent aux Etats parties de prendre toutes les dispositions nécessaires en vue de rechercher et de déférer devant la justice ceux qui ont commis les infractions graves auxdites Conventions.
Y a-t-il des poursuites judiciaires à l’encontre des éléments suspectés d’avoir commis des violations graves des règles du droit humanitaire applicables pendant les conflits armés en RD Congo ?
Pourtant, l’armée congolaise intègre en son sein les anciens rebelles soupçonnés d’avoir commis des violations graves du droit international humanitaire. C’est le cas des anciens éléments du Congrès National pour la Défense du Peuple (CNDP et autres).
Il est temps que les autorités militaires compétentes se penchent sur l’application des quatre Conventions de Genève du 12 août 1949 au sein des unités des forces armées engagées dans les opérations militaires, notamment à l’est du pays : Diffusion et Répression.
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L’apprentissage des droits de l’homme et de la culture de la paix
(Par Albert Lokuli)

Il existe l’apprentissage des droits de l’homme. Ainsi, parle t-on de l’éducation aux droits de l’homme tant dans l’éducation formelle et l’éducation non formelle. On note l’existence de plusieurs milieux éducatifs pour les droits de l’homme et la culture de la paix.
Il y a d’abord le milieu familial où l’individu apprend le respect de la personne humaine, notamment ses semblables. Ensuite, c’est dans le milieu scolaire où il découvre les notions fondamentales des droits humains.
Il apprend la vie en société et l’harmonie dans les relations sociales. C’est dans ce milieu que l’individu apprend à côtoyer les autres.
L’école peut enseigner aussi à l’individu les différentes valeurs universelles, dont celles de la liberté, du don des soi, de l’altruisme, de l’égalité, de la fraternité, de l’honnêteté, de la solidarité.
Toutes ces valeurs relèvent des droits de l’homme. L’individu peut apprendre aussi à l’école les droits de l’homme, leur respect et leur promotion, les principes de la démocratie, la citoyenneté démocratique, la non- discrimination et autres.
Avec l’apprentissage des droits de l’homme à l’école, l’individu peut maîtriser et contribuer positivement à la promotion des droits de l’homme dans son quotidien.
Le milieu d’apprentissage des droits de l’homme se trouve également dans le voisinage, le quartier, le lieu de travail, le milieu syndical, les associations ainsi que la pratique de la politique.
L’on ne peut passer sous silence le rôle que peuvent jouer les médias dans la vulgarisation des droits de l’homme.
Tous ces milieux doivent être sensibilisés sur le rôle qu’ils ont à jouer pour la connaissance et la promotion des droits de l’homme afin qu’ils s’investissent davantage dans cette tâche, car la connaissance des droits de l’homme facilite leur respect et leur application au sein de la société.



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La problématique de la paix dans la région des Grands Lacs
(Albert Lokuli)

Depuis plusieurs années, plusieurs pays de la région des Grands Lacs sont devenus les théâtres de conflits armés.
Dans la partie Est de la RD Congo, les forces armées gouvernementales s’affronte avec les groupes armés nationaux et étrangers.
L’Ouganda connaît une rébellion armée qui s’illustre par une violence incroyable.
Le Burundi et le Rwanda connaissent une paix fragile et peuvent basculer à tout moment.
Il convient de signaler que dans plusieurs pays des Grands Lacs, la politique a toujours prospéré sur le terrain de l’ethnie ou de ce que l’on pourrait qualifier de communautarisme. C’est notamment le cas au Burundi et au Rwanda où les deux ethnies principales se disputent la direction du pays.
La politique dans plusieurs pays de cette région est devenue l’organisateur et le promoteur de l’ascension économique et sociale des individus, de leur communauté voire de leurs provinces.
En RD Congo, le pouvoir se trouve entre les mains des ressortissants des provinces de l’Est (Katanga, Kivu et Maniema) qui étouffent ceux d’autres provinces.
Il en est de même pour le Rwanda où la minorité tutsie exerce le pouvoir.
La haine, la domination brutale et la violence gratuite sont les fondements du pouvoir politique dans plusieurs pays de la région des Grands Lacs. On note également dans plusieurs pays de cette région le règne des régimes autocratiques qui s’illustrent par des violations des
la région des Grands Lacs le règne des régimes autocratiques qui s’illustrent par des violations droits de l’homme.
La culture du crime est ostentatoire chez certains leaders dans cette région.
Les violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises dans cette région risque de perpétuer l’esprit de la haine et de la vengeance entre les différentes populations et favoriser le cycle infernal de la violence.
La promotion des droits de l’homme et la culture de la paix constitue des solutions à la problématique de la paix dans la région des Grands Lacs.
Par ailleurs, la paix dans la région des Grands Lacs suppose l’ouverture des négociations politiques entre les pouvoirs en place et les mouvements insurrectionnels qui souhaitent la vie politique normale.
Enfin les différents présumés coupables et commanditaires des violations graves des droits de l’homme et du droit humanitaire doivent être traduits en justice afin d’apaiser les esprits, car nul ne peut accepter de vivre ensemble avec ceux qui ont tué ou violé les membres de sa famille qui bénéficient de l’impunité.
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Où en est –on avec le dossier Laurent Nkunda ?
(Par Rocky Matumona)

Le général dissident Laurent Nkunda a défrayé la chronique dans les deux provinces du Kivu où sa rébellion a commis des violations graves du droit international humanitaire : massacres, viols, pillages et autres.
Depuis le 23 janvier 2009, il se trouve aux arrêts au Rwanda et les autorités de ce pays ont promis de l’extrader vers la RD Congo pour son jugement. Quelques temps après, les autorités rwandaises sont revenues sur leur promesse d’extraditions. (Voir page 4)

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Où en est –on avec le dossier Laurent Nkunda ?
(Suite de la page 3)

Elles justifient leur volte –face par le fait que la RD Congo est un pays qui applique la peine de mort. Jusqu’à présent, l’on assiste à un silence total du côté rwandais et congolais sur ce dossier. Personne n’en parle encore.
Les deux pays envisagent même l’échange des ambassadeurs malgré la délicatesse de ce dossier qui doit être à tout prix réglé.
Il est temps de remettre le dossier sur la table, car les victimes de ses exactions, au Kivu et à Kisangani, attendent impatiemment que la justice soit rendue.
Il faut sortir de ce silence.
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Le massacre de Makobola
(Norbert BASUMBA)

Dans la nuit du 29 au 30 décembre 1998 de centaines de familles et d’autres personnes y
compris les femmes, les enfants et les vieillards viennent d’être massacrées par les éléments du Rassemblement Congolais pour la Démocratie (RCD) à Bangwe, Katuta et Kashekezi, trois localités formant le village de Makobola II dans la zone de Fizi au sud d’Uvira.
L’ONG Héritiers de justice a publié une liste de 199 victimes. Quant à l’agence Misna, elle avance un chiffre de 500 victimes.
Le massacre a été commis, selon plusieurs sources concordantes, par les éléments du RCD et leurs alliés rwandais et burundais. Pendant les tueries, les éléments du RCD ont pourchassé et massacré des centaines de civiles le 1 janvier 1999 dans les collines qui surplombent la rive occidentale du lac Tanganyika à la période de nouvel an.
Un pasteur local déclara à l’agence Reuter : « Nous nous sommes réfugiés dans les collines où les soldats (rebelles) nous ont poursuivis et ont abattu un grand nombre de personnes. J’ai vu une trentaine de cadavres dans la colline mais il y a eu plusieurs centaines de morts ».
Le témoignage du pasteur fut corroboré par plusieurs rescapés du massacre.
Pour sa part, Amnesty International écrit : «…après le départ des Maï- maï, le RCD ainsi que les forces rwandaises et burundaises s’en seraient pris à la population civile locale, tirant sur toute personne qu’ils apercevaient. Certaines personnes civiles auraient été conduites dans les maisons et brûlées vifs »¹.
Le massacre de Makobola est l’un des crimes abominables commis pendant les conflits armés en RD Congo. Les présumés auteurs et commanditaires de ce crime continuent à vivre librement sans être inquiétés.
Il convient de signaler que la Cour Pénale Internationale n’est pas compétente pour statuer sur ce dossier, étant donné que les faits remontent à la période d’avant son entrée en vigueur. D’où la nécessité de mettre en place un Tribunal Pénal International pour juger les violations graves du droit international humanitaire commises en RD Congo avant l’entrée en vigueur de la Cour Pénale Internationale.

1. Amnistie Internationale. Les droits humains en RD Congo. Cas de l’appel 2000. Juin 2000
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